Vous êtes concerné si vous avez été exposé à un des 10 facteurs de pénibilité

A partir du 1er  janvier 2015, puis du 1er janvier 2016,, un compte personnel de prévention de la pénibilité sera ouvert pour tout salarié exposé à l’un des 10 facteurs de pénibilité prévus par la loi.

Ces facteurs sont de trois types :

• des contraintes physiques découlant de la nature du travail : (1er janvier 2016)
  • la manutention de charges lourdes ;
  • les postures pénibles, forçant les articulations ;
  • les vibrations mécaniques ;
• l’exposition à des environnements agressifs :
  • les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées (1er janvier 2016) ;
  • le milieu hyperbare (hautes pressions) (1er janvier 2015) ;
  • les températures extrêmes (1er janvier 2016) ;
  • le bruit (1er janvier 2016) ;
• certains rythmes de travail : (1er janvier 2015)
  • le travail de nuit ;
  • le travail en équipes successives alternantes ;
  • le travail répétitif (c’est-à-dire la répétition d’un même geste à une cadence contrainte, comme dans le travail à la chaîne).

Si votre travail vous expose à l’un de ces facteurs au moins, un compte de prévention de la pénibilité sera ouvert à votre nom.

Seules les périodes postérieures au 1er janvier 2015 pour les 4 premiers facteurs puis au 1er janvier 2016 pour les 6 autres facteurs pourront être prises en considération : le compte ne pourra pas être rétroactif.

N’hésitez pas à nous consulter pour un accompagnement dans votre analyse pénibilité.

Quelques textes de référence : 

• Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité 
• Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 : abaissement de l’âge de départ à la retraite à 60 ans pour tous les salariés justifiant d’une incapacité permanente partielle au titre d’une maladie professionnelle (MP) ou d’un accident du travail (AT), sous certaines conditions (applicable depuis le 1er juillet 2011).
• Loi 2014-40 du 20 janvier 2014 : instauration d’un compte personnel de prévention de la pénibilité qui permet de comptabiliser sous forme de points les droits que chaque travailleur exposé à des facteurs de pénibilité acquiert du fait de cette exposition, points qui peuvent être utilisés à différentes fins (application progressive à compter du 1er janvier 2015.